Conditions d’utilisation

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1. Présentation

Bienvenue sur cafemanuel.com, site édité par Cafe Manuel (Samah Ryan, EI, SIREN 979 345 139, 7 Rue La Fontaine, 93400 Saint-Ouen, France). Cafe Manuel exploite la présente boutique en ligne ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (ci-après les « Services »), via la plateforme Shopify.

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à toute personne accédant au site (ci-après « l'Utilisateur »). L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site cafemanuel.com, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès ou de la commande.

3. Capacité juridique

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter au sens du droit français.

4. Compte client

L'Utilisateur peut créer un compte client. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le compte est réputée effectuée par le titulaire du compte.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d'usage frauduleux, d'atteinte à la sécurité du site ou de violation des présentes conditions.

5. Produits et services

Les produits proposés sur cafemanuel.com sont du matériel et des accessoires de préparation manuelle du café. Les descriptions, photographies et caractéristiques sont fournies à titre informatif. Les couleurs et l'aspect des produits peuvent varier légèrement selon le terminal de l'Utilisateur ou les conditions d'éclairage : ces variations ne peuvent engager la responsabilité de l'éditeur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ou retirer un produit du catalogue à tout moment, sans préavis.

6. Commandes et conditions de vente

Les commandes sont régies par les Conditions générales de vente. La vente est réalisée selon le contrat islamique de bay' as-salam (vente à livraison différée) : paiement intégral à la commande, livraison dans les délais détaillés par la Politique d'expédition.

7. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les modalités de paiement sont précisées au moment de la validation de la commande. L'éditeur n'est pas assujetti à la TVA (franchise en base — article 293 B du CGI).

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, code, mise en page) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement, mesurer l'audience et personnaliser l'expérience. Les modalités de gestion sont précisées dans la Politique de confidentialité.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d'utilisation ou leurs pratiques de confidentialité.

12. Comportements interdits

L'Utilisateur s'interdit notamment :

  • de tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties non publiques du site ;
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  • d'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles à des tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au site et l'engagement de poursuites.

13. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations publiées. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :

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  • de dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

14. Service client

Pour toute question relative au site ou aux Services, l'Utilisateur peut contacter le service client :

15. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MEDICYS — 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys-consommation.fr. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.

17. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès au site ou de la commande.