Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Samah Ryan, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 979 345 139, exploitant le site cafemanuel.com sous le nom commercial Cafe Manuel, et toute personne physique ou morale passant commande sur ce site (ci-après « le client »).
Article 1 — Objet et modèle de vente
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériel et accessoires de préparation manuelle du café (moulins manuels, cafetières, V60, mokas, bouilloires, balances, mugs, tasses et accessoires associés).
La vente est réalisée selon un contrat de vente à livraison différée : le client paie intégralement le prix au moment de la commande, et la marchandise est livrée dans les délais précisés à l'article 5.
Toute commande passée sur cafemanuel.com emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Caractéristiques essentielles des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles de chaque produit (matériaux, dimensions, capacité, poids, compatibilités, entretien, origine) sont précisées sur la fiche produit correspondante. Les photographies illustrent les produits mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. Les frais d'expédition sont calculés et affichés avant validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation du panier.
Conformément au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique aux factures émises par l'éditeur tant que les seuils légaux ne sont pas dépassés.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est réputée formée après validation du panier, acceptation des CGV et paiement intégral. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de paiement (carte bancaire, portefeuilles électroniques supportés par la plateforme Shopify Payments). Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont pas conservées par l'éditeur.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail immédiatement après le paiement.
Article 5 — Livraison
Les modalités et délais d'expédition sont détaillés dans la Politique d'expédition. Le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la confirmation de la commande, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation. En cas de dépassement, le client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par e-mail à contact@cafemanuel.com. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, selon le moyen de paiement initial.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut contacter contact@cafemanuel.com.
Article 8 — Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat dues au fait du client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Article 10 — Service client et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse contact@cafemanuel.com.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MEDICYS — 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys-consommation.fr.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.
Article 12 — Modification des CGV
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.