Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions commerciales effectuées sur le site brasarticule.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 - Prix

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 4 - Commande

Pour passer commande, le client suit le processus en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via les moyens de paiement proposés. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais sont précisés dans la politique d'expédition.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Article 8 - Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation.

Article 9 - Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait du client ou d'un tiers.

Article 10 - Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 12 - Contact

Pour toute question : contact@brasarticule.fr